CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre la société MALKYRS STUDIO, RCS CAEN n° 809 231 509 (ci-après dénommée « MALKYRS »), et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « Client ») via le site Internet http://shop.malkyrs.com (ci-après dénommé le « Site »). MALKYRS et le Client seront dénommés ensemble les « Parties ».

Les Clients sont des Clients consommateurs. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société MALKYRS et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le Site, à savoir des cartes de jeu, des lecteurs RFID compatibles. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client. Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
Les stipulations des présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, sans l’accord exprès et écrit des Parties.
MALKYRS se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment ses conditions générales de vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront en tout état de cause appliquée à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Elles ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France et livrés exclusivement en France métropolitaine.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des produits émis par MALKYRS qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), MALKYRS ne saurait être tenue pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits.

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes  :
Sélection des articles / Constitution du panier
Après avoir cliqué sur l’icône « AJOUTER AU PANIER » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (article, quantité, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur le Site, le Client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « COMMANDER ».
Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la commande.
Identification / Connexion
Si le Client est déjà inscrit sur le Site, il renseigne les champs prévus à cet effet en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.
Si le Client n’est pas encore inscrit sur le Site, il crée un compte en renseignant les champs prévus à cet effet en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
Validation de la commande
Le Client a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.
Le Client indique son adresse, choisit son mode de livraison et son mode de règlement.
Le Client déclare avoir lu et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante ;
Le Client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Paiement » ;

Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra également par courrier électronique, accompagné de la facture et du formulaire pour l’exercice du droit de rétractation.
Dans tous les cas, MALKYRS accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique.
Paiement
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le paiement par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec MALKYRS.

Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra également par courriel, accompagné de la facture et du formulaire pour l’exercice du droit de rétractation, au plus tard au moment de la livraison. Le récapitulatif de la commande constitue un engagement irrévocable. Il doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les Parties.
En tout état de cause, MALKYRS se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime – difficulté d’approvisionnement, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison, ou encore anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur – alors, MALKYRS en informera le Client par courrier électronique. Elle se réserve également le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client.

ARTICLE 3 : PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

3.1. Présentation des produits

MALKYRS apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits. En tout état de cause, la responsabilité de MALKYRS ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s’en trouvent affectées.

3.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de MALKYRS.

La disponibilité des produits est indiquée lors de la sélection des produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique de MALKYRS et des possibilités de réapprovisionnement auprès de ses fournisseurs.

Certains produits étant proposés en prévente, le Client est informé, lors de la passation de sa commande, de ce que lesdits produits ne sont pas disponibles immédiatement et se voit indiquer un délai maximum de livraison du produit.

En tout état de cause, dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client conformément au délai de livraison qui lui aurait été préalablement indiqué, MALKYRS s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, le Client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seraient alors remboursées dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 : PRIX/PAIEMENT


Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande. MALKYRS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le prix total des produits et les frais supplémentaires sont indiqués à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement se fait soit par carte bancaire sur le site du partenaire financier de MALKYRS ou par PAYPAL.

ARTICLE 5 : LIVRAISON/RECEPTION

5.1. Lieux de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande. MALKYRS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.


5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de MALKYRS sur des dates et heures fermes.
Par exception, dans le cas de préventes, le Client est informé de ce que les produits commandés ne sont pas disponibles immédiatement, MALKYRS s’engageant toutefois à livrer le Client dans le délai maximum indiqué sur le Site lors de la commande.

Après expédition, MALKYRS transmet au Client un numéro de suivi Colissimo ou GLS pour qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis via l’onglet « Suivi commande » du Site.

MALKYRS ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article 10 des présentes – ou à une faute du Client.

En tout état de cause s’agissant des commandes des Clients consommateurs, à défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou à défaut d’accord sur un délai de livraison, en cas de défaut de livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client consommateur pourra mettre en demeure MALKYRS, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par MALKYRS dans ce nouveau délai, le Client consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par MALKYRS de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client consommateur lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

5.3. Modalités de livraison / réception


Le transport sera réalisé par une société indépendante ou par la Poste, selon le choix du client lors de la passation de commande.

Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s’engage à signer le bon de réception des produits.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise matérielle des produits au Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».

Il appartient au Client de vérifier l’emballage des produits, leur nombre et leur état apparent au jour de leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. En cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, il appartient au Client de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à MALKYRS, toute anomalie devant impérativement être signalée par le Client à MALKYRS dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes.

Conformément à l’article L. 21-105 du Code de la Consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix jours.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à MALKYRS aux frais du Client. MALKYRS prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition de sa commande, à sa demande et à ses frais.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR

6.1. En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter, à son choix, de la date de réception des produits ou de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à MALKYRS, un écrit précisant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation aux coordonnées indiquées à l’article 12 des présentes, ou remplir le formulaire en ligne.
Le Client consommateur doit retourner les produits à l’adresse indiquée à l’article 12 des présentes dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, en parfait état et dans leur emballage d’origine, et non utilisés, sans aucune trace ni marque, avec tous les éventuels accessoires. Il doit retourner les produits avec le formulaire de rétractation dument signé.

Les frais de retour des produits restent à la charge du Client consommateur.

Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits n’est pas respecté, MALKYRS pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de la commande correspondant au prix de vente des produits manquants ou éventuellement dégradées.

6.2. MALKYRS s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation du Client consommateur. Néanmoins, MALKYRS est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client consommateur ait fourni une justification de leur expédition.
Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client consommateur, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du Client consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS, RESPONSABILITE ET GARANTIES LEGALES

7.1. Garanties légales

MALKYRS est tenue aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation pour les Clients consommateurs et 1603 et suivants du Code civil pour les Clients professionnels) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur :
- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. MALKYRS peut néanmoins ne pas procéder selon le choix du Client consommateur lorsque ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois à compter de la délivrance du bien. La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Lorsqu’il agit en garantie des vices cachés, le Client consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.2. Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées auprès de MALKYRS, par écrit dans les 10 jours à compter de la réception des produits.
Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans les 6 mois de la délivrance des produits, il appartient au Client consommateur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à MALKYRS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de MALKYRS. Dans ce cas, le Client se voit attribuer un numéro de retour accompagné d’un bon de retour qu’il lui reviendra d’apposer sur son colis pour renvoi, les frais étant pris en charge par MALKYRS.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).

Le retour donnera lieu à remboursement du Client ou a un remplacement du produit, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.


7.3. Lorsque la responsabilité de MALKYRS est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, …etc. Le montant des dommages et intérêts que MALKYRS peut être amenée à verser au Client dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant total de la commande des produits concernés.


7.4. En tout état de cause, MALKYRS décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.
MALKYRS ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, MALKYRS ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par MALKYRS – notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications –, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par MALKYRS au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, MALKYRS informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de MALKYRS ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si MALKYRS donne son autorisation expresse et préalable.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
MALKYRS perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de MALKYRS, notamment pour des besoins de préservation de la preuve.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées auprès des Clients font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL sous le numéro : 1880250V0.

Le traitement des données personnelles des clients a pour finalité le traitement des commandes, des demandes d’information et les abonnements à la Newsletter et plus généralement la gestion du fichier client. Les données personnelles des clients sont destinées à MALKYRS et aux éventuels prestataires et partenaires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d’étude.
Dans tous les cas, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter MALKYRS aux coordonnées figurant à l’article 12 des présentes.
Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.


ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – LITIGES


Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.


Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les Parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.


ARTICLE 12 : CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter la société MALKYRS aux coordonnées suivantes :

Par courrier : MALKYRS STUDIO SAS, Normandie Incubation, 17 rue claude bloch, 14000 Caen
Par courriel : shop@malkyrs.com